Une démarche de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée sur notre commune (régi par les articles L.2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le premier constat d’abandon a eu lieu le 16 novembre 2022 au cimetière de Pierreville.

Pour rappel pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse 3 critères :

• Avoir plus de 30 ans d’existence,
• La dernière inhumation a eu lieu il y a + de 10 ans,
• Être en état d’abandon.

A la suite du procès-verbal de première constatation des concessions funéraires en état d’abandon en date du 16 novembre 2022, et des différentes formalités de publicité, et compte-tenu du délai d’un an, il sera procédé le 22 novembre 2023 à 14 h 00 au second constat d’abandon au cimetière des Pierreville.

Monsieur le Maire invite les héritiers du/des concessionnaire(s) ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Cette démarche à pour but la reprise par la commune des concessions abandonnées.

Cliquez ICI pour visualiser l’avis municipal et la liste des concessions concernées.