MAIRIE DE PIERREVILLE

L’Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Les demandes d’urbanisme les plus courantes sont : le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager.

Vous trouverez de nombreuses informations ainsi que les imprimés sur le site service-public.fr.

La Carte Communale

La commune de Pierreville est dotée d’une carte communale approuvée par le Préfet de la Manche le 13 mars 2007. La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.

La carte communale permet également l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes dans les secteurs non constructibles.

Le document graphique qui délimite les zones constructibles et non constructibles est opposable aux autorisations d’urbanisme.

Le règlement national d’urbanisme (RNU) complète le document graphique de la carte communale.

Vous trouverez ci-après les documents qui constituent la carte communale de Pierreville : PLAN DE ZONAGE – CARTE COMMUNALE NOTICE

Il n’existe pas à Pierreville de lotissement communal c’est-à-dire des lots aménagés et mis en vente par la commune. Tous les terrains constructibles à vendre actuellement sont privés. Il reste encore quelques parcelles à construire dont quelques unes dans le lotissement dit Résidence de la Mare Dorée dont vous trouverez ci-après le règlement et le plan de composition.

Pour les autres parcelles hors lotissement merci de contacter la mairie.

Les PLUi

Les Plans Locaux d’Urbanisme infracommunautaires (PLUi)

Les PLUi – Plans Locaux d’Urbanisme infracommunautaires – sont les nouveaux « guides » qui vont dessiner l’avenir du Cotentin pour les 10/15 prochaines années. En effet, ils déterminent simplement où construire et comment, tout en protégeant les espaces naturels. Ce projet est porté par l’Agglomération mais il concerne tous les habitants du territoire. Il définira votre cadre de vie quotidien.

Les PLU… quoi ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme infracommunautaires (PLUi) ont pour but de définir comment construire sur le territoire, tout en respectant l’environnement. Autrement dit, ces plans cherchent à trouver un équilibre entre la croissance de l’urbanisation et la protection des espaces naturels et agricoles.

Le terme « infracommunautaires » signifie qu’il concerne plusieurs communes du Cotentin, qui vont ainsi adopter les mêmes règles pour un développement harmonieux.

À terme, ce document remplacera les différents plans d’urbanisme en vigueur dans chaque commune.

Le PLUi des Pieux, lancé en 2015 par la Communauté de Communes de Les Pieux, définit où et comment construire, protéger et développer le territoire. L’Agglomération du Cotentin élabore actuellement ce document stratégique pour répondre aux besoins des habitants et préserver l’identité locale.

Le PLUi des Pieux

Prescrit le 11 décembre 2015 par la Communauté de Communes de Les Pieux, le Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire Les Pieux est actuellement en cours d’élaboration. Ce document important sert à organiser le territoire et ses évolutions dans les années à venir.

Le PLUi, c’est un peu comme le « mode d’emploi » du territoire : il définit où construire, comment protéger les paysages, et comment développer les communes de façon équilibrée.

L’Agglomération du Cotentin travaille aujourd’hui sur ce projet en impliquant les habitants pour que les décisions prises correspondent aux besoins de tous.

Vous pouvez consulter les documents relatifs au PLUi des Pieux à l’adresse suivante : PLUi des Pieux – Agglo du Cotentin

Les documents sont égalements disponibles à la consultation du public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels du secrétariat.